Législation

AMPLITUDE
L’amplitude est la période comprise entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier ou un repos hebdomadaire d’un conducteur. L’amplitude maximale autorisée est de 14 heures. Entre 14 et 18 heures, la présence d’un deuxième conducteur est requise. Attention : Le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et il la terminera après vous avoir déposé au retour.

DUREE DE CONDUITE CONTINUE
La durée de conduite sans interruption est impérativement limitée à 4 heures 30 (4 h de nuit de 21 h à 6h). A l’issue de cette période, le conducteur doit bénéficier d’une interruption de 45 minutes. Cette pause peut également être fractionnée à l’intérieur des 4 heures 30 de conduite en deux périodes (une pause d’au moins 15 minutes, suivie d’une pause d’au moins 30 minutes au cours de la période).

DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE
Le temps de conduite est limité à 9 heures. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu’à 10 heures, deux fois par semaine.

TEMPS DE REPOS JOURNALIER
Sur une période de 24 heures, le repos journalier est fixé à 11 heures consécutives. Celui-ci peut être réduit à 9 heures trois fois par semaine. En cas de fractionnement en 2 périodes, le repos est porté à 12 heures, l’une des périodes doit comporter au minimum 9 heures consécutives.

TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE
Un conducteur doit bénéficier d’1 journée de repos tous les 6 jours dans le cadre d’un voyage en France ou à l’étranger.

REGLEMENTATION OFFICIELLE :
• Notice explicative des temps de conduite
Questions/réponses Voyage scolaires
• Décret Transport Aout 2008